Formulaire de versement d’un don pour un PARTICULIER

  • Particulier : assujetti à l’IR ou à l’ISF. Articles 200, 238 bis et 885-0 V du Code général des Impôts (CGI).
    Donation donnant droit à :
    une réduction de l’IR égale à 66% du montant du versement (dans la limite de 20% du revenu imposable (l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes)
    une réduction de l’ISF égale à 75% du montant de versement dans la limite de 50 000 €.
  • par chèque (à l’ordre du « receveur des fondations – Académie des sciences »).
    A transmettre à: Académie des sciences – Service du Budget et des fondations 23 quai de Conti 75006 Paris.

    par virement bancaire sur le compte ouvert à la Caisse des dépôts et des consignations
    Banque : 40031
    Guichet :00001
    Compte :0000299244P
    Clé RIB : 45
    IBAN : FR09 4003 1000 0100 0029 9244 P45
    Adresse SWIFT : CDCG FR PP
 

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